Les démarches administratives à effectuer suite à un décès.
- En cas de décès à domicile, vous devez dans les plus brefs délais, appeler un médecin, ou bien les services du SAMU. Le médecin établira le certificat de décès et le certificat de non contagient indispensable pour un rapatriement vers le pays d’origine.
- En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, maison médicalisée privée), le personnel de l’établissement se chargera d’établir le certificat de décès.
Après avoir établi le certificat de décès, contacter-nous pour pouvoir commencer les démarches administratives et ainsi programmer les obsèques dans les plus brefs délais. Elles doivent avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours (jours fériés et week-end non compris) au plus après le décès. Sachant que notre équipe fait le maximum pour une inhumation ou un rapatriement dans les 24-72 heures après le décès au plus tard.
- Clôturer le dossier du défunt dans le centre de soin, hôpital ou autre.
- Contacter un notaire pour organiser la succession.
- Faire valoir vos droits au capital décès auprès de l'employeur, demander le versement du capital décès auprès de la Sécurité sociale (ou du régime spécifique) si le défunt était encore en activité.
- Prévenir les mutuelles, les sociétés d'électricité, de gaz, de téléphonie, d'eau ainsi que toutes les sociétés auprès desquelles étaient souscrits des abonnements.
- Avertir les organismes de retraite.
- Se renseigner sur les différentes aides possibles auprès de l’organisme de sécurité sociale et la CAF (allocation veuvage, aide parent isolé, allocation soutien familial…).
- Accomplir les formalités fiscales.